Propriété foncière et contrats environnementaux en agriculture - LANDEV

Contexte

Les outils de contractualisation utilisés par des politiques publiques environnementales, de plus en plus diversifiés et sophistiqués, ont pour la plupart un impact direct ou indirect sur les droits de propriété foncière. Ces impacts sont à documenter empiriquement, avec une attention particulière pour les pratiques impactant l’activité agricole. Les recherches empiriques réalisées sur ces formes de contractualisation convergent pour souligner à la fois la flexibilité de ces pratiques juridiques et le fait que leur pérennité est conditionnée à une animation foncière spécifique et un diagnostic solide sur les cahiers des charges.

Objectifs

LANDEV va étudier la manière dont la propriété foncière oriente les pratiques contractuelles environnementales. Il va  proposer une analyse réflexive sur les clauses et cahiers des charges à visée environnementale dès lors qu’ils impactent les droits du propriétaire. Celui-ci peut-être gestionnaire principal (propriétaire-exploitant ou propriétaire non agriculteur d’espaces naturels non valorisés par l’agriculture) ou bailleur d’un exploitant (titulaire d’un bail rural ou d’un autre titre locatif, comme une convention précaire en milieu urbain ou une convention de pâturage en milieu pastoral). Le projet part du constat que les pratiques contractuelles impactant les propriétaires fonciers, publics et surtout privés, sont encore insuffisamment documentées. Quelles sont les motivations de ces acteurs à adhérer à des pratiques volontaires ? La qualité de propriétaire-exploitant oriente-t-elle des choix spécifiques de la part des agriculteurs (sachant qu’un même exploitant peut être en situation de faire valoir direct sur certaines parcelles et indirect sur d’autres) ? Quelle gouvernance entre les ayants droits lorsque le propriétaire est une personne morale (société à but agricole, association foncière ou syndicale) ?

Moyens

LANDEV évaluera la construction des cahiers des charges et la variabilité des obligations contractuelles recensées au travers d’études de cas. L'analyse s'intéressera aux présupposés qui guident leur adoption, aux inflexions connues dans le processus de négociation et à leur impact attendu sur les milieux naturels et la multifonctionnalité des paysages. Dans une perspective de sciences sociales, nous nous intéressons au profil des propriétaires impliqués, à la gouvernance multi-acteurs des montages contractuels et aux caractéristiques géographiques des espaces concernés. Dans une perspective agronomique et écologique, nous questionnons la manière dont sont construits les cahiers des charges en prenant en compte l’intérêt pour la biodiversité à l’échelle du territoire, les impacts sur d’autres services (climatiques, par exemple), les changements de pratiques agricoles préconisés (dont la gestion des animaux) et le type d’objets impactés (infrastructures écologiques, milieux humides) dans une perspective d’écologie du paysage. Notre projet mobilisera des approches qualitatives (entretiens semi-directifs) et quantitatives (analyses de la structure de la propriété foncière sur des territoires à enjeux).  Les initiatives en la matière à l’échelle européenne seront aussi explorées.

Participants

Structures INRAE

• Département ACT
  • UMR SADAPT
  • UMR BAGAP
  • UMR Innovation 
• Département AGROECOSYSTEM
  • UMR Agroécologie
• Département ECOSOCIO
  • UMR SMART

Partenaires

• Fédération des conservatoires d'espaces naturels

Contacts - coordination

• Romain Melot, UMR BAGAP
• Guillaume Pain, UMR BAGAP